En 2020, moins de 109 000 dossiers de surendettement ont été déposés auprès des commissions de surendettement de France métropolitaine, soit une baisse de 24 % par rapport à 2019. Si la diminution du nombre de dossiers déposés est une tendance constatée depuis plusieurs années (– 9 % par an en moyenne entre 2014 et 2019), celle enregistrée l’an passé est exceptionnelle par son ampleur.
Cette baisse exceptionnelle s’explique avant tout par les effets du confinement des mois de mars, avril et début mai. Comme le montrent les évolutions infra-annuelles (cf. graphique), la baisse a été particulièrement prononcée lors du premier confinement. Durant cette période – comme tout au long de l’année – la Banque de France a toujours maintenu la possibilité de déposer un dossier de surendettement. Cependant, les particuliers ont pu rencontrer des difficultés matérielles dans leurs démarches pour préparer leurs dossiers.
À partir de l’été, le nombre de dossiers déposés a progressivement augmenté mais sans retrouver les niveaux de 2019, excepté au mois de décembre. Il n’a pas été constaté de hausse, ni même de phénomène de rattrapage. Cela paraît s’expliquer par les différentes mesures mises en place par le Gouvernement, les collectivités locales et de nombreux acteurs privés ou publics – bailleurs sociaux, entreprises fournissant des services aux ménages, établissements de crédit – pour prévenir les difficultés financières des ménages.
Depuis décembre 2020, les particuliers souhaitant déposer un dossier de surendettement auprès de la Banque de France peuvent effectuer cette démarche en ligne. Le nouveau dispositif complète les solutions existantes de dépôt, directement en succursale ou par voie postale, qui restent totalement accessibles.
La Banque de France travaille en partenariat avec de nombreux intervenants sociaux, notamment les Points conseil budget (PCB) ou les centres communaux d’action sociale (CCAS). En 2020, l’Institution a répondu à plus de 1,2 million de demandes émanant de particuliers.
Retrouvez des informations sur le surendettement, le droit au compte, les dispositifs de plafonnement des frais bancaires et tous les sujets d’inclusion financière sur l’espace particuliers du site internet de la Banque de France.
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