La procédure de traitement du surendettement permet à tout particulier qui ne parvient plus à faire face à ses dettes de saisir la commission de surendettement de son département, en déposant un dossier auprès de la Banque de France. En 2021, les dépôts de dossiers de surendettement ont été modérés et orientés à la baisse. Rapporté à 2019, retenue comme année de référence compte tenu du caractère atypique de l’année 2020, leur nombre a diminué de 15 %.
Comment expliquer cette diminution du surendettement au sortir d’une crise sanitaire sans précédent ? Essentiellement par les mesures prises pour en limiter l’impact économique avec en complément des aides ciblées pour les ménages aux revenus modestes ; ainsi que d’autres mesures telles que des reports d’échéances de crédit accordés par les banques.
Quant au caractère atypique des dépôts de dossiers en 2020, il s’explique par une chute des dépôts durant le premier confinement, vraisemblablement pour partie en lien avec des difficultés matérielles qu’ont pu rencontrer les personnes pour constituer leur dossier ou se faire aider par un intervenant social. Les dépôts sont ensuite revenus à un rythme plus habituel à partir de juillet. Aucun « rattrapage » n’a été constaté par la suite.
La courbe en pointillés dans le graphique représente une reconstitution théorique des dépôts de dossiers de mars à juin 2020, tels qu’ils auraient pu être s’il n’y avait pas eu la crise sanitaire[1]. Sur ces bases, l’évolution des dépôts en 2020 (– 7,8 %) et 2021 (– 8,3 %) s’inscrirait dans la tendance de moyen terme entamée en 2015 (– 9 % par an, en moyenne).
La Banque de France estime que cette tendance ne devrait pas s’inverser dans les prochains mois, mais reste attentive aux évolutions et à la bonne information du public sur la procédure.
Retrouvez une analyse complète de la situation des personnes surendettées dans l’enquête typologique 2021, son format « grandes lignes », sa déclinaison régionale et départementale, ainsi que l’ensemble des études et informations sur les thèmes du surendettement, le droit au compte, les autres dispositifs d’inclusion financière ainsi que les produits bancaires et assurantiels de détail et la réglementation afférente, sur le site de la Banque de France.
[1] Cette simulation a été calculée en fonction des écarts mensuels moyens observés sur les autres mois entre 2019 et 2020 d’une part, 2020 et 2021 d’autre part, et en considérant que les dossiers non déposés sur ces quatre mois n’ont entraîné aucun rattrapage ultérieur.
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