En entraînant un ralentissement de l’activité des entreprises et une chute de leur chiffre d’affaires, les périodes de confinement auraient pu mettre de nombreuses entreprises dans l’impossibilité de régler leurs charges (règlement des fournisseurs, versement des salaires, paiement des charges fiscales et sociales), et provoquer la cessation des paiements qui définit la défaillance d’entreprise.
Pourtant, le nombre de défaillances reste particulièrement faible depuis le début de la pandémie. Plusieurs éléments expliquent cette situation :
- En premier lieu, la fermeture temporaire des tribunaux de commerce pendant le premier confinement, en mars 2020, puis les mesures qui ont temporairement modifié les dates de caractérisation et de déclaration de l’état de cessation de paiements jusqu’à l’automne ont réduit le nombre de procédures engagées.
- Parallèlement, les entreprises ont pu bénéficier de mesures de soutien en trésorerie (prêts garantis par l’État, moratoires de remboursement de prêts et de paiement de charges fiscales et sociales, recours à l’activité partielle) et de soutien en chiffre d’affaires (fonds de solidarité). Au total, en réduisant ou en reportant leurs charges et en apportant des ressources en trésorerie, l’ensemble de ces mesures a permis d’éviter des faillites massives d’entreprises.
Depuis le mois d’octobre 2021, ces dispositifs sont appelés à être réduits ou à disparaître, mais le plan d’action sur l’accompagnement de sortie de crise doit permettre d’apporter des solutions adaptées aux entreprises qui rencontreraient des difficultés : notamment, possibilité de souscrire un prêt garanti par l’État prolongée mais dans la limite du 30 juin 2022, retour du dispositif de chômage partiel au régime de droit commun (excepté pour les secteurs encore exposés à des mesures de restrictions sanitaires, qui continuent de bénéficier de mesures ciblées), ou encore maintien du fonds de solidarité pour les départements et territoires d’outre-mer.
Malgré l’allégement de certains dispositifs, les chiffres de défaillances en 2021 restent un peu en deçà de ceux observés en 2020, et nettement inférieurs à ceux observés en 2019 (cf. graphique), ne témoignant à ce stade d’aucun signe d’une reprise des défaillances ou d’une vague de faillites à venir.
Défaillances d’entreprises
(en nombre d’entreprises)
Note : Données de janvier 2019 à octobre 2021. Données provisoires pour novembre 2021.
Source : Banque de France.
Pour en savoir plus, voir le Stat Info mensuel sur les défaillances d’entreprises, ainsi que le suivi hebdomadaire des défaillances.
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